Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Définition 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les modalités dans lesquelles, l’Association StopZac Ensuès, met à disposition le site https://stopzac-ensues.fr et  les conditions d’utilisation de ce dernier par les utilisateurs.
  • Le Site : désigne le site https://stopzac-ensues.fr
  • L’Association: désigne l’association StopZac – Ensuès, RNA : W134010371

 Contenu du site

Le site a pour objet de :

  • présenter l’Association auprès du public, des internautes et adhérents de l’association,
  • contacter l’Association afin que le public, les internautes et adhérents de l’Association puissent obtenir les informations désirées,
  • mettre à disposition du public, des internautes et adhérents des contenus informatifs liés à l’objet de l’Association.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Protection des données personnelles

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Propriété intellectuelle

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